Sources et licences

Contrôle sanitaire de l’eau distribuée (SISE-Eaux)

Producteur : ministère chargé de la Santé. Publication : data.gouv.fr, fichiers annuels (DIS_COM_UDI, DIS_PLV, DIS_RESULT), mise à jour mensuelle. Licence : Licence Ouverte v2 (Etalab), réutilisation libre y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source.

Millésimes utilisés : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026.

Mesures de PFAS (info-PFAS, BRGM)

Producteur : BRGM, dans le cadre du plan interministériel PFAS. L’export national agrège le contrôle sanitaire, la base ADES (eaux souterraines), le portail NAÏADES (eaux superficielles), l’application GIDAF (autosurveillance des installations classées) et la campagne exploratoire DGS/ANSES 2023-2025. Mise à jour mensuelle.

31 450 points de mesure exploités, dont 3 673 points de rejet industriel.

Licence : cet export ne publie pas de licence explicite, à la différence des trois autres jeux ci-dessous. Nous le citons donc systématiquement et nous nous en tenons à sa republication factuelle, sans revendiquer de droit sur les données elles-mêmes. Les jeux qu’il agrège sont, eux, diffusés en Licence Ouverte.

Référentiel géographique

Communes, départements et régions : API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr). Population, centroïde et codes postaux en proviennent. Cette API ne publie pas elle-même de licence : elle expose le code officiel géographique de l’INSEE et le référentiel Admin Express de l’IGN, tous deux diffusés en Licence Ouverte.

Contours des départements

Les cartes de ce site sont dessinées à partir des contours administratifs publiés par Etalab, dans leur version simplifiée à 1 000 mètres, elle-même dérivée d’Admin Express (IGN). Licence : Licence Ouverte. Le tracé est simplifié à chaque build pour alléger les pages ; le fichier d’origine n’est pas modifié.

Ce que nous n’utilisons pas

La base ARIA du BARPI, qui recense les accidents technologiques et documente plusieurs pollutions aux mousses anti-incendie fluorées, n’est pas réexploitée ici : les conditions de son export n’autorisent la réutilisation que pour des usages non commerciaux, en citant le BARPI. Un site qui se réserve la possibilité d’une affiliation ne peut pas s’en prévaloir. Les faits qu’elle documente restent publics, et les événements évoqués sur ce site sont décrits en propres termes, avec renvoi à la fiche d’origine.